dans le corps des administrateurs civils et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, placée en service détaché sur un emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense

chef d'un service au ministère. Chevalier du 24 septembre 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense, et des anciens combattants

Au grade d'officier

administratrice civile hors classe

inspecteur civil du ministère de la défense et des anciens combattants

administratrice civile hors classe, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

dans ses fonctions

administratrice civile hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

administratrice civile, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. - Service de l'accompagnement professionnel et des pensions

sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, au ministère de la défense

non renouvelable

sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

administratrice civile hors classe, sous-directrice au ministère ; 36 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants pour y exercer les fonctions de sous-directrice de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

titulaire, commandante Brigitte Lagarde, suppléante

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De la défense

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense

administratrice civile hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directrice de l'accompagnement professionnel et de la reconversion à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

adjointe d'un sous-directeur des actions sociales. Chevalier du 23 octobre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

services du Premier ministre

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

50

administrateur civil, affectée auprès des services du Premier ministre

au ministère de la défense

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Secrétariat général du Gouvernement

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

chef du bureau du recrutement et de la formation au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Art. 1er. - La commission chargée de statuer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés au premier alinéa de l'article 44 du décret du

susvisé

la façon suivante

membre titulaire

chef du bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

titulaire

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Représentant le ministre chargé de la fonction publique

suppléante

Art. 2. - La commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Président

titulaire, ou

Art. 2. -

En application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne

Représentant le ministère chargé de la fonction publique

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès des services du Premier ministre

au titre de la mobilité

administrateur civil

à signer, au nom du ministre de la fonction publique, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense, titularisée

des contrôles de son corps d'origine pour compter de cette même date

administrateur civil

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations centrales de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de la défense

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale